Les contrôles réglementaires, des opérations de maintenance obligatoires.
Ces opérations de maintenance obligatoires sont prévues dans les textes législatifs et réglementaires selon, par exemple, le type de matériel ou l’usage du bâtiment. Elles ont pour objectif de repérer toute détérioration susceptible de créer un danger.
On parle de VGP (vérifications générales périodiques). Leur périodicité est définie en fonction de la nature et de l’utilisation faite du matériel employé, comme l’indique l’article R4323-23 du Code du Travail.
Suivant les cas, les contrôles sont à réaliser par un bureau de contrôle (comme Bureau Veritas*) ou par une personne interne qualifiée.
Dans les domaines concernés, on trouve la plupart des équipements pouvant mettre en jeu la sécurité des personnes comme : l’électricité, la protection incendie, les installations de froid, les appareils de levage et élévateurs les portes et les portails automatiques, la qualité de l’air, de l’eau ou le bruit.
À l’issue des contrôles le vérificateur note son passage sur le registre de sécurité notifiant que le contrôle a été réalisé.
Le rapport règlementaire mentionne les éventuelles non-conformités ou remarques observées, il doit être conservés durant toute la durée de vie de l’équipement.
Les anomalies détectées sont à l’appréciation du responsable d’établissement, qui engage sa responsabilité en décidant de procéder aux réparations et améliorations suggérées, ou non.
Les rapports de ces interventions doivent être consignés et retracer les différentes actions de maintenance effectuées, les incidents, les pièces remplacées… Ils doivent être archivés et tenus à disposition de l’inspection du travail, les diverses commissions de sécurité, ou l’organisme concerné par le contrôle.
Cela nécessite donc la création d’un plan de maintenance pour définir les équipements à vérifier, les point de contrôles, la planification des interventions… Avec un plan de maintenance et une solution GMAO adaptée, permettant le respect des périodicités, les obligations réglementaires de ne sont pas forcément si nombreuses, ni trop chronophages. De même, le suivi des remarques ou non-conformités est facilité.
